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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2013art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 10 octobre 2013