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Arrêté du 19 mars 2010

fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Abrogé11 octobre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »,

Arrêtent :

Abrogé11 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur une indemnité spéciale

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2008 qui fixaient le montant et les modalités de versement d'une indemnité spéciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 10 octobre 2013

Arrêté du 19 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3