Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Paris, une région de contrôle terminale de classe E dans la région de Rouen (Seine-Maritime).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 42 29'' N, 001° 22 08'' E - 49° 30 10'' N, 001° 38 32'' E ;
49° 23 00'' N, 001° 27 30'' E - 49° 16 58'' N, 001° 13 09'' E ;
49° 15 08'' N, 001° 05 47'' E - 49° 13 41'' N, 001° 00 00'' E ;
49° 11 26'' N, 000° 51 03'' E - 49° 23 40'' N, 000° 52 33'' E ;
49° 37 58'' N, 001° 04 14'' E - 49° 42 29'' N, 001° 22 08'' E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).

II. ― Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 50 00'' N, 000° 37 00'' E - 49° 42 29'' N, 001° 22 08'' E ;
49° 37 58'' N, 001° 04 14'' E - 49° 23 40'' N, 000° 52 33'' E ;
49° 11 26'' N, 000° 51 03'' E - 49° 11 08''N, 000° 36 34''E ;
49° 16 41'' N, 000° 39 59''E - 49° 50 00'' N, 000° 37 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par au rapport niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.