JORF n°0079 du 3 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Hervé BOULLANGER, à compter du 1er avril 2010.

Article 2

M. Joël TOZZI est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, à compter du 1er avril 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

Hervé Novelli