Article 1
La décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Lens Info est abrogée.
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JORF n°0079 du 3 avril 2010
Décision n°2010-155 du 9 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du 27 mai 2009 du tribunal de commerce d'Arras prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Lens Infos ;
Considérant que la SARL Lens Info, titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Lens Info accordée le 21 octobre 2008, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Arras du 27 mai 2009 ; que ce jugement est devenu définitif ; qu'il entraîne la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ; qu'il y a lieu d'en tirer les conséquences en abrogeant cette autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Lens Info et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon