JORF n°0079 du 3 avril 2010

Arrêté du 24 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 mars 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Germainmont Nord, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 25 septembre 2009 délivrant une autorisation à la SAS Société Energie du Porcien pour un parc éolien d'une capacité de production de 20,50 MW, localisé lieudit Le Mont d'Erville, 08190 Saint-Germainmont, est abrogé.