Article 1
L'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996 est transférée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) en catégorie D pour la zone de Chamonix.
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JORF n°0079 du 3 avril 2010
Décision n°2010-152 du 12 janvier 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-339 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-789 du 4 juillet 2000 et n° 2005-420 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes ;
Vu la convention conclue le 12 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société nationale 360 (SN 360°) ;
Vu la convention conclue le 12 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Dauphiné Savoie ;
Vu les demandes de changement de titulaire et de catégorie d'autorisation d'émettre pour la zone de Chamonix, de dénomination sociale pour la zone de Chambéry et de nom des services de radio pour les zones de Chamonix et de Chambéry adressées par la SARL Virage Alpes au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le nom de la société titulaire de l'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996, pour la zone de Chambéry, est remplacé par « SARL Virage Dauphiné Savoie ».
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Article 3
Le nom du service autorisé par la décision n° 96-339 du 13 février 1996 est remplacé par :
« Virage Radio » pour le service exploité en catégorie D sur la zone de Chamonix par la SARL Société nationale 360 (SN 360°) ;
« Virage Radio Grenoble Chambéry » pour le service exploité en catégorie C sur la zone de Chambéry par la SARL Virage Dauphiné Savoie.
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Article 4
La présente décision sera notifiée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) et à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon