L'ODG Le Syndicat des Producteurs de Miels d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA06-94 Miel de Sapin .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité National des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA06-94 Miel de Sapin est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA06-94 Miel de Sapin peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0694.pdf
― pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA06-94 Miel de Sapin en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire aux Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.