Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

1. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.

B. ― Service des ressources humaines civiles

11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. Mme Marie Battestini, administratrice civile, chargée, par intérim, de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
13. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
14. Mme Caroline Sordet, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
15. M. Cédric Heranval-Mallet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
16. M. le commissaire colonel Claude Diacono, adjoint à la sous-directrice chargée, par intérim, de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ;
17. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle ;
18. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle ;
19. Mme Lise Tauber, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle coordination juridique et administrative, dans la limite des attributions du pôle ;
20. M. Bertrand Mullartz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Joanna Scott, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels, dans la limite des attributions du bureau ;
24. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
25. M. Christian Simonet, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
26. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau ;
27. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau ;
28. Mme Corinne Baclet, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils ;
29. M. Yves-Marie Lucas, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils ;
30. Mme Virginie Hubert, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau ;
31. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale, dans la limite des attributions du bureau ;
32. M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission ;
33. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission ;
34. Mme Isabelle Blache, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

35. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
36. M. René Ballet, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
37. Mme Françoise Brémaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
38. M. Alain Vidal, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau ;
39. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau ;
40. Mme Francine Panis, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau ;
41. Mme Joëlle Nicolas, attachée d'administration au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Panis, et dans la limite des attributions du bureau ;
42. M. Guy Leroux, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du traitement statistique et informatique, dans la limite des attributions du bureau ;
43. M. Antoine Ruiz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique, dans la limite des attributions du bureau ;
44. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences, dans la limite des attributions du centre de compétences ;
45. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française, dans la limite des attributions de la mission ;
46. M. le colonel François Camilléri, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
47. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;
48. M. Daniel Grimaud, attaché d'administration du ministère de la défense, bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents ;
49. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ;
50. M. Christian Falconnet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau ;
51. Mme Frédérique Crapez, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.

D. ― Agence de reconversion de la défense

52. M. le capitaine de vaisseau Alexis Rostand, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence ;
53. M. le colonel Christian Allavène, chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau ;
54. M. le capitaine de frégate Vincent Le Pivain, adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau ;
55. M. le lieutenant-colonel Renaud Gantelmi d'Ille, chef du bureau de l'accompagnement, dans la limite des attributions du bureau ;
56. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions du bureau ;
57. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions du bureau ;
58. M. le colonel Patrick Mérian, chef du bureau de la formation de reconversion, dans la limite des attributions du bureau ;
59. Mme Marie-Françoise Labbe, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion, dans la limite des attributions du bureau ;
60. M. le chef d'escadron Christophe Poplawski, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau ;
61. Mme Jacqueline Denis, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau ;
62. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau ;
63. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau ;
64. M. le colonel Bernard Brun, chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
65. M. le lieutenant-colonel Erick Hourcade, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
66. M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
67. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
68. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
69. M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
70. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
71. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
72. Mme la capitaine de vaisseau Valérie Vessier, chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité ;
73. Mme la lieutenante de vaisseau Frédérique Rouziès, chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.

E. ― Centres ministériels de gestion

74. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
75. M. Pierre-Alain Lacoste, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
76. M. Bernard Pierrefite, ingénieur d'études et de fabrications, chef de la mission accompagnement du changement, dans la limite des attributions de la mission ;
77. M. Christian Herpin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité, dans la limite des attributions de la division ;
78. Mme Béatrice Giraud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité, dans la limite des attributions de la division ;
79. Mme Martine Hemled, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
80. Mme Chrystelle Peltier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
81. M. Bernard Brillet, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
82. M. Philippe Chichery, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
83. Mme Delphine Metivier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
84. Mme Chantal Spieser, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
85. Mme Claudette Stanislas, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnels et comité mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
86. Mme Isabelle Jobar, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
87. Mme Claire Hervé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents non titulaires, dans la limite des attributions du bureau ;
88. M. Jean-Charles Fischer, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Brest, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
89. Mme Anne Le Bras, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
90. Mme Annick Meyer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
91. M. Jean-Luc Guillerm, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement formation, dans la limite des attributions de la division ;
92. M. René Partouche, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
93. Mme Brigitte Dareys, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
94. M. Arnaud Louvigne, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
95. M. David Cadouel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
96. Mme Marie-Angélique Lubrano, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social, affaires syndicales, instances de concertation et chargée du suivi et de l'application des textes réglementaires, dans la limite des attributions du bureau ;
97. M. Jean-Marie Robin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines, dans la limite des attributions du pôle ;
98. M. Denis Gallois, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
99. Mme Murielle Picard, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
100. M. Michel Pliszke, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative, dans la limite des attributions du bureau ;
101. Mme Christiane Klein, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
102. M. Joël Badre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
103. Mme Béatrice Castera, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
104. M. Jean-Louis Dimeglio, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
105. M. Florimond Calendini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
106. M. Jean-François Cavallo, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
107. Mme Nathalie Artaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
108. M. Antoine Mene-Saffrane, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
109. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement PACTE, dans la limite des attributions du bureau ;
110. Mme Agnès Boissonnet, administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Lyon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
111. M. Jean-François Lopez, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
112. M. Stephan Soubranne, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
113. Mme Emilie Dondenne, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
114. M. Dominique Fruhauf, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
115. Mlle Céline Delpoux, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule régionale mobilité recrutement, dans la limite des attributions de la cellule ;
116. M. Alain Assailly, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
117. Mme Marina Porcu-Richerd, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
118. M. Pascal Gibaud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative, dans la limite des attributions du bureau ;
119. Mme Colette Huin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
120. M. Thierry Bollenot, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
121. Mme Yanick Puzenat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement PACTE, dans la limite des attributions du bureau ;
122. M. Régis Deza, administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
123. Mme Annick Goury, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ;
124. Mme Arlette Reslinger, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
125. M. Michael Godefroy, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social, dans la limite des attributions de la division ;
126. Mme Joelle Wilbois, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
127. Mme Martine Romain, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle, dans la limite des attributions de la division ;
128. Mme Huguette Fauth, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division ;
129. M. François Straehli, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation, dans la limite des attributions de la division.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

A. ― Cabinet du directeur

1. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef de cabinet du directeur, pour l'établissement des ordres de missions, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

2. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

C. ― Service des ressources humaines civiles

I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
3. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
4. M. Christian Simonet, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
5. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels :
6. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels ;
7. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels.
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
8. Mme Rose-France Lévy, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations ;
9. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
10. M. Alain Vidal, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
11. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
12. M. Antoine Ruiz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique ;
13. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique.
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
14. M. Laurent Genuini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ;
15. Mme Emmanuelle Lenoir, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières.

E. ― Agence de reconversion de la défense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
16. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés ;
17. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés.
II. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise et les périodes de formations gratuites en entreprises et dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
18. M. le colonel Bernard Brun, chef du pôle défense mobilité de Rennes ;
19. M. le lieutenant-colonel Erick Hourcade, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux ;
20. M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du pôle défense mobilité de Metz ;
21. M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du pôle défense mobilité de Paris ;
22. M. Daniel Chauvat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille ;
23. M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du pôle défense mobilité de Lyon ;
24. M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du pôle défense mobilité de Marseille ;
25. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du pôle défense mobilité de Toulouse ;
26. Mme la capitaine de vaisseau Valérie Vessier, chef du pôle défense mobilité de Brest ;
27. Mme la lieutenante de vaisseau Frédérique Rouziès, chef du pôle défense mobilité de Toulon.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.