Article 1
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-338 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Lyon ».
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JORF n°0079 du 3 avril 2010
Décision n°2010-154 du 12 janvier 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-338 du 6 février 1996, reconduite par les décisions n° 2000-788 du 4 juillet 2000 et n° 2005-419 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes ;
Vu la convention conclue le 12 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage ;
Vu la demande de changement de nom du service de radio adressée par la SARL Virage au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon