JORF n°0079 du 3 avril 2010

Décret du 1er avril 2010

Par décret en date du 1er avril 2010, M. Philippe Rattier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.