JORF n°0079 du 3 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 mars 2010, est accepté le legs consenti à l'Etat français par M. Joseph René Edmond FALAIS, constitué d'un immeuble érigé sur les biens-fonds n°s 593, 594, 595, 596 et 881 de la circonscription foncière de Saïfi (Beyrouth), situé rue Gouraud, d'une surface de 2 093 mètres carrés et d'un terrain d'une surface de 399 mètres carrés.
L'ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat, dans la base CHORUS, sous la rubrique « Affaires étrangères et européennes ».