JORF n°0079 du 3 avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2010, M. CIFFREO (Michel, Marcel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMORRE (Alain, Jean, François) à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe).