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Arrêté du 29 mars 2010

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2010 étend les zones de lutte contre les moustiques dans le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Extension de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend pour inclure le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2010 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010
Article 1
Article 2