Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-1 > >
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1 modifié
JORF n°0079 du 3 avril 2010
Décret n°2010-357 du 1er avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-3, Art. D721-3 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-4, Art. D721-4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-5, Art. D721-5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-6, Art. D721-6 > >
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1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-7, Art. D721-7 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D721-8, Art. R721-8 > >
1 version
1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R721-9, Art. D721-9 > >
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1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D751-74 > >
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1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D721-10, Art. D721-11, Art. D721-12, Art. D721-13, Art. D721-14, Art. D721-15, Art. R721-16, Art. R721-17, Art. R721-18, Art. R721-19 > >
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10 abrogés
Article 12
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire