A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-1 → Version 2
- Code ruralArt. R721-1
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Décret n°2010-357 du 1er avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-2 → Version 2
- Code ruralArt. R721-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-3 → Version 2Code ruralArt. D721-3 → Version 1
- Code ruralArt. R721-3, Art. D721-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-4 → Version 1Code ruralArt. D721-4 → Version 1
- Code ruralArt. R721-4, Art. D721-4
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-5 → Version 1Code ruralArt. D721-5 → Version 1
- Code ruralArt. R721-5, Art. D721-5
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-6 → Version 1Code ruralArt. D721-6 → Version 1
- Code ruralArt. R721-6, Art. D721-6
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-7 → Version 1Code ruralArt. D721-7 → Version 1
- Code ruralArt. R721-7, Art. D721-7
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D721-8 → Version 2Code ruralArt. R721-8 → Version 1
- Code ruralArt. D721-8, Art. R721-8
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R721-9 → Version 2Code ruralArt. D721-9 → Version 1
- Code ruralArt. R721-9, Art. D721-9
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D751-74 → Version 3
- Code ruralArt. D751-74
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D721-10 → Version 1Code ruralArt. D721-11 → Version 1Code ruralArt. D721-12 → Version 1Code ruralArt. D721-13 → Version 1Code ruralArt. D721-14 → Version 1Code ruralArt. D721-15 → Version 1Code ruralArt. R721-16 → Version 1Code ruralArt. R721-17 → Version 1Code ruralArt. R721-18 → Version 1Code ruralArt. R721-19 → Version 1
- Code ruralArt. D721-10, Art. D721-11, Art. D721-12, Art. D721-13, Art. D721-14, Art. D721-15, Art. R721-16, Art. R721-17, Art. R721-18, Art. R721-19
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10 abrogés
Créé le 4 avril 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010
Décret n°2010-357 du 1er avril 2010
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