JORF n° 0019 du 23 janvier 2010

Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement

Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Arrêté du 14 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes option technique

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Arrêté du 6 janvier 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2010

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés

Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant au titre de 2010 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 les modalités d'inscription aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décret du 21 janvier 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Décision du 6 janvier 2010 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à la liquidation des soins médicaux gratuits et d'appareillage visés aux articles L. 115 et L. 128 du même code

Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)

Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (rectificatif)

Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »

Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination du directeur national de l'Union nationale du sport scolaire

Arrêté du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 19 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)