Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

|ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Ecole navale à Brest | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre d'instruction naval de Brest | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Ecole des fourriers | 50 000 | 100 | Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | | Base de l'aéronautique navale de Landivisiau | 30 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Base des fusiliers marins commandos de Lorient | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre de transmission de la marine de Rosnay | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)| | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.
II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.

L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.