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Arrêté du 19 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des outils électroniques autorisés pour la chasse

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2010 met à jour la liste des outils électroniques autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,

Arrête :

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Modification de la liste des moyens d'assistance électronique autorisés pour la chasse

Résumé. La liste des outils électroniques autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010
Article 1
Article 2