Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 1995 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0019 du 23 janvier 2010
Arrêté du 13 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Article 2
La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement