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Arrêté du 13 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil scientifique consultatif de Météo-France

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les modalités de nomination du conseil scientifique consultatif de Météo-France, en augmentant le nombre de membres et en désignant deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,

Arrête :

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Modification du conseil scientifique consultatif

Résumé. Le conseil scientifique consultatif de Météo-France passe de douze à quatorze membres et change ses modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1995
Art. 5

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'écologie et la météo

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'écologie et de la météo.

La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010
Article 1
Article 2