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Décret n°2010-83 du 22 janvier 2010

prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

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Prolongation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres du Haut Conseil de la santé publique jusqu'à fin 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-49 (Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les mandats des membres et dirigeants de certaines instances du Haut Conseil de la santé publique sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2010.

Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé jusqu'à cette date.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé et des sports doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Décret n°2010-83 du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2