JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 janvier 2010, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le nombre des postes offerts à ce recrutement est fixé comme suit :
― concours externe (prévu à l'article 4-1 [a] du décret du 3 avril 1998 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines) : 23 postes ;
― concours interne (prévu à l'article 4-1 [b] du même décret) : 3 postes.
En outre, 8 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur de l'industrie et des mines, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur de l'industrie et des mines ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier, est fixée au jeudi 18 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours des ministères économique et financier, est fixée au vendredi 19 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, mél : [email protected] (téléphone : 01-53-44-28-00), de 9 heures à 18 heures :
― via internet par le portail des ministères (www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr) rubriques « Espaces... », « Particuliers », « Concours et métiers », onglet « Inscriptions », « Administration Centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale » ;
― via intranet Alizé, rubriques « Formations/Concours », « Concours », « Inscriptions », onglets « Inscriptions », « Administration Centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».