JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Paul POTTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. POTTIER (Guilhem, Patrick, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé.
Le retrait de M. POTTIER (Jean-Paul, Christian, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Paul POTTIER, notaire associé, est ainsi modifiée : « Guilhem POTTIER, notaire associé ».