Décision du 19 janvier 2010

Le directeur technique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.
M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur et chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.
M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bagneux, le 19 janvier 2010.

V. Imbert

JORF n°0019 du 23 janvier 2010