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Arrêté du 8 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

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Modification des règles pour les lycéens

Résumé. Un arrêté de 2010 change les règles pour les lycéens, avec des modifications qui commencent en 2010 pour la première et en 2011 pour la terminale.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 février 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Mise en place progressive des nouvelles règles au lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycéens commencent en 2010 pour la première et en 2011 pour la terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.

En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3