En vigueur depuis le 24 janvier 2010
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Taxe d'apprentissage et délai de paiement
A défaut de publication dans la liste prévue à l'article R. 6241-3 du code du travail (Publication annuelle de la liste des formations éligibles à la taxe d'apprentissage) des coûts par apprenti, le concours mentionné à l'article 25-III de la loi du 24 novembre 2009 susvisée est fixé à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.
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