JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 janvier 2010 :
Par suite du décès de M. CAILL (Michel, Louis, Pierre, Marie), l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er) dont il était titulaire est supprimé.
La société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.