Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet | 115 000 | 0 | Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines) | | 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge | 10 000 | 80 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon | 95 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes | 316 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape | 13 720 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne | 60 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | | Direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | 341 000 | 300 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | |Moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)| 130 000 | 300 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne | 5 000 | 0 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 1 210 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) | | Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | 400 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | | Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville | 16 325 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon) | | Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris | | Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest | 12 000 000 | 0 | Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) | | Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient | 12 000 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | | Direction du commissariat de la marine à Toulon | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete | 60 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française) | | Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert | 90 000 | 150 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) | | Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti | 40 000 | 8 000 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) |

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend chaque régie au minimum une fois par mois.
II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs.

Sont abrogés :
L'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre ;
L'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.