JORF n° 0240 du 16 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2010

Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP et l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier

Arrêté du 7 octobre 2009 portant report de la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat au titre de l'année 2009

Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Décret du 15 octobre 2009 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)

Arrêté du 17 septembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 octobre 2009 portant agrément de l'accord d'entreprise du 20 mars 2009 relatif à la mise en place du sursalaire familial à Electricité de Mayotte

Arrêté du 6 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant la date et la localisation des épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2009)

Arrêté du 6 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense

Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 24 septembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décret n° 2009-1236 du 14 octobre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Crémant de Limoux » et « Limoux »

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du conseil des comités régionaux de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud

Arrêté du 5 octobre 2009 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne

Arrêté du 5 octobre 2009 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne

Décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 6 octobre 2009 déterminant pour l'année 2009 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 7 octobre 2009 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - Mme TAFFALEAU (Gervaise)

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lacan (Gilles)

Décret du 14 octobre 2009 modifiant le décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 14 octobre 2009 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 15 octobre 2009 portant nomination de procureurs généraux près la cour d'appel d'Agen et d'Orléans

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. Saint-Geours (Yves)

Décret du 14 octobre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - M. Raineri (Michel)

Décret du 15 octobre 2009 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - M. Guignard (Pierre-Henri)

Décret du 15 octobre 2009 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme Roussel (Odile)

Arrêté du 11 mai 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Décret du 14 octobre 2009 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Polvé-Montmasson (Danièle)

Décret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. GOHET (Patrick)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Décision du 6 octobre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts