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Décret n°2009-1235 du 14 octobre 2009

modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du patrimoine, notamment le chapitre 3 du titre Ier du livre II ;

Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Décret n°2009-1235 du 14 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6