A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 1 → Version 2
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 1
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Décret n°2009-1235 du 14 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine, notamment le chapitre 3 du titre Ier du livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 5 → Version 2
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 6 → Version 1
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 7 → Version 2
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979Art. 7
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1 modifié
Créé le 17 octobre 2009
Le présent décret est applicable à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Créé le 17 octobre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009
Décret n°2009-1235
du 14 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6