JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 septembre 2009, M. Gilles Lacan, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé avocat général à la Cour de cassation.