JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers

Mme Pascale DUTEIL, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez

Mme Muriel DUCHANGE, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargée du service du tribunal d'instance de Rodez.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes

Juge, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Céline MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance d'Auray.