Créé le 17 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
5 versions
relatif aux appellations d'origine contrôlées « Crémant de Limoux » et « Limoux »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 avril 2009, 17 juin 2009, 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Créé le 17 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
5 versions
Créé le 17 octobre 2009 · Périmé le 8 décembre 2011
Sont abrogés :
-le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die ;
-le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée Blanquette de Limoux
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 8 décembre 1936Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 3 mars 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 21 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
-Décret du 13 avril 1981Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1 version
80 abrogés
2 cités
Créé le 17 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1155 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-DioisDécret n°2011-1156 du 22 septembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Clairette de DieDécret n°2011-1157 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011