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Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

relatif aux appellations d'origine contrôlées « Crémant de Limoux » et « Limoux »

Abrogé8 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 15 avril 2009, 17 juin 2009, 27 et 28 mai 2009,

Décrète :

Modifié8 décembre 2011

Créé le 17 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― Crémant de Limoux ;

― Limoux.

Périmé8 décembre 2011

Créé le 17 octobre 2009 · Périmé le 8 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die ;

-le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée Blanquette de Limoux

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 8 décembre 1936Art. 1Décret du 8 décembre 1936Art. 2Décret du 8 décembre 1936Art. 3 → Version 3
-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 3 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 21 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
-Décret du 13 avril 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Créé le 17 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1613 du 22 novembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'appellation Pomerol

En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1785 du 5 décembre 2011art. 2 : Modification et abrogation des règles du Crémant de Limoux

Article 1
Article 2
Article 3
Annexe