A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de la définition du kelvinDécret n°61-501 du 3 mai 1961Art. 3 : Définition des unités de mesure dérivées du système international
→ Version 3 : Modification de la structure et ajout d'unités supplémentairesDécret n°61-501 du 3 mai 1961Art. 8 : Obligation d'utiliser les unités de mesure légales
→ Version 3 : Précision sur l'interdiction des unités de mesure non légales
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 15
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