JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens

Juge de proximité : M. Philippe COUINEAU, cadre juridique à la retraite.

Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville

Juge de proximité : Mme Hélène DUCHÉ, épouse SOULAS, rédactrice juridique.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing

Juge de proximité : Mme Henda DRIDI, épouse NEFFATI, cadre juridique d'entreprise.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité : Mme Marie-Françoise CORNIETI, avocate honoraire.