Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.
Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.