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Arrêté du 6 octobre 2009

déterminant pour l'année 2009 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1 (Prêt en bibliothèque et rémunération des auteurs), L. 133-3 (Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque), R. 133-1 (Types de bibliothèques éligibles pour le prêt) et R. 133-2 (Rémunération des bibliothèques pour le prêt de livres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statistiques des usagers de bibliothèques en France en 2009

Résumé. En 2009, plus de 7 millions d'usagers étaient inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires en France.

Pour l'année 2009, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 055 609 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 198 057 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 242 224.

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contribution forfaitaire de l'État aux bibliothèques en 2009

Résumé. En 2009, l'État a payé une somme fixe pour les bibliothèques : 9,4 millions d'euros pour la culture et 1,2 million pour l'enseignement supérieur.

Pour l'année 2009, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 446 750 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 198 057 €.

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les bibliothèques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les bibliothèques.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2009.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du livre

et de la lecture par intérim,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3