JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009, M. Eric ATHIAS, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Marc FLAMME, à compter du 1er octobre 2009.