JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, Mme Gervaise TAFFALEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, est nommée avocat général à la Cour de cassation.