Article 1
M. Jacques Touzard est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°0240 du 16 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Fadela Amara