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Décret n°2009-1233 du 14 octobre 2009

modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des barreaux

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des barreaux d'avocats pour inclure le vice-bâtonnier dans certains conseils.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Justice

Résumé. La ministre de la Justice est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Décret n°2009-1233 du 14 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5