JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directrice juridique pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2009.