Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots « Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ».
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JORF n°0240 du 16 octobre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP ;
Vu la modification de dénomination sociale de la société ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express le 20 juillet 2009,
Arrête :
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité. »
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre