Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 septembre 2009

portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Abrogé1 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 (Cahiers des charges des marchés publics),

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services auquel ils se réfèrent.

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

La directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2021

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Annexe