JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers de Mme Nathalie BILLARD, adjointe administrative, à compter du 12 octobre 2009.
L'arrêté du 12 juin 2006 nommant Mme Nathalie BILLARD en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers est abrogé.