JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Décret du 14 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-Laurent Pecchioli, juge au tribunal de grande instance de Nevers, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2009, pour une durée de trois ans.