A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
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portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 1
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1 cité
En vigueur depuis le 17 octobre 2009
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon