Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007
1 version
1 modifié
JORF n°0240 du 16 octobre 2009
Arrêté du 8 octobre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon