Article 1
M. Jacques Louvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.
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JORF n°0240 du 16 octobre 2009
Décret du 15 octobre 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. François Feltz, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie