JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 septembre 2009, M. Arnaud SOLIGNAC, inspecteur des impôts, est nommé agent comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux, en remplacement de Mme Viviane FOUCOUT.