JORF n° 0185 du 12 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé

Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Arrêté du 21 juillet 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor

Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêté du 7 août 2009 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique

Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique

Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent-chef de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 28 juillet 2009 fixant, pour 2009, le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 30 juillet 2009 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 31 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1-2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Décision du 30 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle

Décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-255 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 16 juin 2009

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 16 juin 2009

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 16 juin 2009

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-256 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 16 juin 2009

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 10 août 2009 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 178e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Clermont-Ferrand et à Saint-Etienne du 15 septembre au 22 octobre 2009

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor

Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 août 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 10 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Liste d'admission au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009 (catégorie PCEM 1)

Liste d'admission au concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009 (catégorie PCEM 2)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)