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Arrêté du 28 juillet 2009

pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4132-1 (Composition du Conseil national de l'ordre des médecins),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des membres du Conseil national de l'ordre des médecins en Île-de-France

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2009 répartit les douze membres du Conseil national de l'ordre des médecins pour la région Île-de-France entre ses huit départements.

Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des médecins) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région :
Cinq membres pour le département de Paris ;
Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;
Un membre pour le département des Yvelines ;
Un membre pour le département de l'Essonne ;
Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;
Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre pour le département du Val-de-Marne ;
Un membre pour le département du Val-d'Oise.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Liste des neuf conseils régionaux

Résumé. L'article liste les neuf conseils régionaux concernés par une disposition légale.

Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants :
Le conseil régional de la région Alsace ;
Le conseil régional de la région Aquitaine ;
Le conseil régional de la région Bretagne ;
Le conseil régional de la région Centre ;
Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;
Le conseil régional de la région Lorraine ;
Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;
Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Le conseil régional de la région Pays de la Loire.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Suppression d'un arrêté sur le Conseil national de l'ordre des médecins

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est supprimé.

L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique (Composition du Conseil National de l'Ordre des Médecins) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.

En vigueur depuis le 13 août 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjoint à la sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2009

Arrêté du 28 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4