La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, dans leur rédaction résultant de l'article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et L. 310-7 ; et son article R. 310-8 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
Vu le code rural, notamment son article L. 611-4 ;
Vu l'avis de l'organisation interprofessionnelle compétente, INTERFEL, du 6 août 2009,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-09-19 par [object Object]
Dans le but de poursuivre, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut.
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Abrogé depuis le 2019-09-19 par [object Object]
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.
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Abrogé depuis le 2019-09-19 par [object Object]
La mise en œuvre de la vente au déballage sans délai est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les fins de semaines 34 (vendredi 21 et samedi 22 août) et 35 (vendredi 28 et samedi 29 août), sous réserve que, pour les produits susmentionnés, une situation de crise conjoncturelle ou une prévision de crise au sens de l'article L. 611-4 du code rural continuent d'être constatées.
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1 cité
Abrogé depuis le 2019-09-19 par [object Object]
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 août 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli